Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
552.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, visé au paragraphe 14° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
552.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, visé au paragraphe 14° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.